• 13/09/2023

Qu'est qu'une opération suspecte ?

Qu'est qu'une opération suspecte ?

Une opération suspecte est toute opération ou tout fait considéré comme particulièrement susceptible d'être lié au blanchiment et/ou au financement du terrorisme, et ce :
En raison de la nature ou du caractère inhabituel de l'opération par rapport aux activités du client ;
En raison des circonstances qui l'entourent ;
En raison de la qualité des personnes impliques dans l'opération.

Comment déclarer

Le devoirs de déclaration d'opérations suspectes et autres opérations spécifiques, incombe aux assujettis de la CENTIF cités l'article 5 de la  loi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 août 2021 relative la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Selon l'article 45 de la loi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 août 2021 relative la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;

1- Lorsqu'une institution financire suspecte, ou a des motifs raisonnables de suspecter que des fonds et autres biens sont le produit de ou pourraient être associes a une activit criminelle ou ont un lien avec le financement du terrorisme, elle doit immédiatement et de sa propre initiative, faire une déclaration dopration suspecte auprs de la CENTIF.

2- Les institutions financires doivent dclarer toutes les oprations suspectes, y compris les tentatives d oprations suspectes, quel que soit le montant de l opration, ainsi que les oprations qui, postrieurement a leur ralisation, ont t identifies comme suspectes.

3- Les institutions financires soumettent les dclarations doprations suspectes dans les conditions prvues par la prsente loi et selon un modle de dclaration fixe par la CENTIF.

4- Toute information de nature a modifier lapprciation porte par la personne physique ou morale lors de la dclaration doprations suspectes et tendant renforcer le soupon ou a linfirmer, doit tre, sans dlai, porte a la
connaissance de la CENTIF.

5- Aucune dclaration effectue auprs dune autorit en application dun texte autre que la prsente loi, ne peut avoir pour effet, de dispenser les institutions financires de l excution de l obligation de la dclaration prvue par le prsent article.